Catégorie : Le bail d’habitation

La loi Le Meur sur la location meublée : ce qui change pour les propriétaires

15/12/2025
Le bail d'habitation, Patrimoine immobilier

La location meublée, notamment en courte durée, connaît depuis plusieurs années un essor important. Elle attire de nombreux investisseurs grâce à sa rentabilité attractive et à un régime fiscal avantageux. Mais cette dynamique a entraîné des tensions sur le marché locatif classique, en particulier dans les zones tendues. Pour rééquilibrer la situation, le législateur est intervenu à travers la loi Le Meur, adoptée début 2024. Elle modifie en profondeur le régime de la location meublée à compter de 2025.

Le RGPD dans les baux immobiliers : quelles obligations pour les bailleurs ?

12/09/2025
Le bail d'habitation, Patrimoine immobilier

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, tous les secteurs sont concernés par la gestion des données personnelles. Le secteur immobilier n’y échappe pas, et les bailleurs, professionnels comme particuliers, ont des obligations à respecter lorsqu’ils collectent, traitent et conservent les données de leurs locataires.

Les nouvelles obligations pour les propriétaires bailleurs en 2025

01/08/2025
Le bail d'habitation, Patrimoine immobilier

En 2025, plusieurs mesures viennent renforcer les règles encadrant la location de logements, qu’ils soient vides ou meublés. Ces nouvelles obligations concernent notamment la performance énergétique, la transparence de l’information, et les démarches administratives. L’objectif est double : améliorer la qualité du parc locatif et mieux protéger les locataires.

Le bail en location meublée : fonctionnement

23/01/2024
Le bail d'habitation

Le bail meublé est un contrat de location d’un appartement ou d’une maison (plus souvent un appartement) qui est déjà meublé et totalement équipé (électroménager notamment). Contrairement à un bail de location classique, un bail meublé est conclu pour une durée minimale de un an. Des durées plus courtes sont envisageables dans certains cas spécifiques.
Ce modèle de location offre des avantages pour les propriétaires bailleurs et les locataires, mais il comporte également certaines particularités que les parties doivent connaître avant de signer le contrat.

Visite d’un appartement ou d’une maison : comment déjouer les pièges ?

03/01/2024
Acheter un bien immobilier, Le bail d'habitation

La visite d’un logement est une étape clé dans l’acquisition ou la location d’un bien immobilier. Cependant, il est important de rester vigilant et de savoir déjouer les pièges qui peuvent se présenter à vous. Dans cet article, nous vous donnons quelques conseils pour réussir votre visite et éviter les mauvaises surprises.

Le Guide de la location : tout ce que vous devez savoir

20/10/2023
Le bail d'habitation, Patrimoine immobilier

Les contrats de location, appelés les baux, sont des documents courants dans bon nombre de secteurs professionnels mais également dans le cadre de la vie courante. Il existe différents modes de location qui répondent chacun à des besoins différents. Dans cet article, nous allons explorer les différents baux, afin de vous aider à faire le bon choix pour votre projet.

Janvier 2023 : L’interdiction des locations de passoires thermiques

07/07/2023
Le bail d'habitation

Depuis le 1er janvier 2023, il est désormais interdit de louer des logements considérés comme des “passoires thermiques”. Cette interdiction prévue dans la loi Climat et Résilience vise à améliorer la qualité des logements loués en France et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

différence entre plan cadastral et plan de bornage

Quelles sont les différences entre plan cadastral et plan de bornage ?

17/01/2023
Acheter un bien immobilier, La copropriété, Le bail d'habitation, Patrimoine immobilier

La confusion entre plans de bornage et plans issus du cadastre est courante et peut entraîner des déconvenues importantes notamment dans le cas de conflits de voisinage ou de projet d’achat immobilier. Pour y voir plus clair et simplifier vos démarches administratives immobilières, nous vous expliquons à quoi correspond le bornage et le cadastre.

Qu’est-ce-que la servitude de vue ?

05/12/2022
Le bail d'habitation, Patrimoine immobilier

Pour préserver chaque propriétaire, la loi impose des limites à la création des ouvertures donnant sur les parcelles de ses voisins. Il est toutefois possible d’y déroger par la mise en place d’une servitude de vue. Voyons ensemble ce qu’est une servitude de vue, quels sont vos droits et ceux des autres propriétaires près de chez vous.

Comment trouver les références cadastrales d’un bien ?

30/11/2022
Acheter un bien immobilier, Le bail d'habitation, Patrimoine immobilier

Chaque parcelle en France, bâtie ou non bâtie, est référencée sur le plan cadastral. Ce registre recense les terrains, les maisons, les immeubles … et sert de base aux calculs des impôts locaux.
Sa consultation peut être extrêmement utile dans de nombreuses démarches administratives. Pour une recherche optimale et efficace, les références cadastrales sont indispensables. Quelles sont-elles ? Comment les trouver ? Nous répondons à vos questions.