Catégorie : Patrimoine immobilier

La loi Le Meur sur la location meublée : ce qui change pour les propriétaires

15/12/2025
Le bail d'habitation, Patrimoine immobilier

La location meublée, notamment en courte durée, connaît depuis plusieurs années un essor important. Elle attire de nombreux investisseurs grâce à sa rentabilité attractive et à un régime fiscal avantageux. Mais cette dynamique a entraîné des tensions sur le marché locatif classique, en particulier dans les zones tendues. Pour rééquilibrer la situation, le législateur est intervenu à travers la loi Le Meur, adoptée début 2024. Elle modifie en profondeur le régime de la location meublée à compter de 2025.

Les donations aux enfants et petits-enfants exonérées d’impôts : comment en profiter ?

15/10/2025
La succession, Patrimoine immobilier

Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant permet d’anticiper sa succession tout en aidant ses proches. Pour encourager ces démarches, la loi prévoit plusieurs dispositifs d’exonération de droits de donation, sous conditions. En 2025, il est toujours possible de donner à ses enfants ou petits-enfants sans payer d’impôts, à condition de respecter certains plafonds et formalités.

Le RGPD dans les baux immobiliers : quelles obligations pour les bailleurs ?

12/09/2025
Le bail d'habitation, Patrimoine immobilier

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, tous les secteurs sont concernés par la gestion des données personnelles. Le secteur immobilier n’y échappe pas, et les bailleurs, professionnels comme particuliers, ont des obligations à respecter lorsqu’ils collectent, traitent et conservent les données de leurs locataires.

Les nouvelles obligations pour les propriétaires bailleurs en 2025

01/08/2025
Le bail d'habitation, Patrimoine immobilier

En 2025, plusieurs mesures viennent renforcer les règles encadrant la location de logements, qu’ils soient vides ou meublés. Ces nouvelles obligations concernent notamment la performance énergétique, la transparence de l’information, et les démarches administratives. L’objectif est double : améliorer la qualité du parc locatif et mieux protéger les locataires.

Digitalisation des actes notariés : une révolution dans l’immobilier

17/07/2025
Acheter un bien immobilier, La succession

Longtemps attachée à la tradition du papier et de la signature en face-à-face, l’activité notariale connaît une transformation majeure avec la digitalisation des actes. Portée par l’évolution des technologies et accélérée par la crise sanitaire, cette mutation modifie profondément la façon de conclure les ventes immobilières, de transmettre le patrimoine ou de gérer les actes juridiques.

Inhumation sur un terrain privé : la servitude à vie

03/07/2025
Droit de la famille, Patrimoine immobilier

L’inhumation d’un défunt a lieu, dans la grande majorité des cas, dans un cimetière communal. Mais dans certaines situations, il est possible de procéder à une inhumation sur un terrain privé comme l’a été Alain Delon il y a quelques mois. Cette pratique, encadrée par des règles strictes, entraîne la création d’une servitude de destination funéraire, qui s’impose à vie. Elle a des conséquences durables, tant juridiques que patrimoniales.

signature électronique credit immobilier

Crédit immobilier et signature électronique : un nouveau standard

25/06/2025
Acheter un bien immobilier, Banque, Patrimoine immobilier

Longtemps associée à des démarches complexes et à des piles de documents papier, la souscription d’un crédit immobilier connaît aujourd’hui une véritable révolution. Grâce à la signature électronique, les emprunteurs peuvent désormais finaliser leur contrat en ligne, en toute sécurité. Cette évolution, accélérée par la digitalisation des services bancaires, simplifie et accélère le parcours client. Tour d’horizon de ce nouveau standard devenu incontournable.

Obtenir des renseignements immobiliers : les démarches à connaître

20/05/2025
Acheter un bien immobilier

Avant d’acheter, de vendre ou d’investir dans un bien immobilier, il est essentiel de collecter un maximum d’informations fiables sur le bien concerné. Ces renseignements permettent de sécuriser une transaction, d’évaluer la faisabilité d’un projet ou encore de défendre ses droits en tant que propriétaire ou voisin.

L’IA et l’immobilier : vers une révolution du secteur ?

10/05/2025
Acheter un bien immobilier, Patrimoine immobilier

L’intelligence artificielle (IA) transforme peu à peu tous les secteurs économiques, et l’immobilier n’échappe pas à cette mutation. Estimation des biens, gestion locative, analyse du marché ou automatisation des diagnostics : les applications de l’IA se multiplient dans un domaine longtemps perçu comme traditionnel.

Crise immobilière chez les promoteurs immobiliers

30/04/2025
Patrimoine immobilier

Une étude récente publiée par AU Group et le cabinet EY met en lumière la montée des défaillances d’entreprises dans le secteur de la construction, en particulier chez les promoteurs immobiliers. Cette tendance inquiétante soulève des questions cruciales sur l’avenir du marché immobilier. Dans cet article, nous examinerons en détail les causes et les conséquences de cette crise, ainsi que les perspectives pour le secteur.