La loi Le Meur sur la location meublée : ce qui change pour les propriétaires
La location meublée, notamment en courte durée, connaît depuis plusieurs années un essor important. Elle attire de nombreux investisseurs grâce à sa rentabilité attractive et à un régime fiscal avantageux. Mais cette dynamique a entraîné des tensions sur le marché locatif classique, en particulier dans les zones tendues. Pour rééquilibrer la situation, le législateur est intervenu à travers la loi Le Meur, adoptée début 2024. Elle modifie en profondeur le régime de la location meublée à compter de 2025.
Pourquoi cette réforme ?
La croissance rapide des locations de courte durée (type Airbnb) a réduit l’offre de logements accessibles à l’année, notamment dans les grandes villes et les zones touristiques. Face à cette situation, la loi Le Meur vise à :
- Lutter contre la pénurie de logements longue durée
- Réduire l’avantage fiscal des meublés par rapport aux locations nues
- Inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché traditionnel
Vers la fin de l’avantage fiscal du meublé
Jusqu’à présent, les propriétaires de logements meublés bénéficiaient d’un régime fiscal très favorable, notamment via le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel). Le régime micro-BIC leur permettait d’appliquer un abattement forfaitaire de 50 %, voire 71 % pour les meublés classés.
La loi Le Meur revoit ces seuils à la baisse :
- Le plafond de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime micro-BIC est abaissé à 15 000 € par an pour les meublés de tourisme non classés (contre 77 700 € auparavant).
- L’abattement forfaitaire passe de 50 % à 30 %, alignant ainsi le régime fiscal sur celui de la location nue.
- Pour les meublés classés, le plafond reste plus élevé (30 000 €), avec un abattement de 51 %, mais sous conditions strictes.
Ces mesures visent clairement à réduire l’attractivité fiscale des locations de courte durée.
Quelles conséquences pour les propriétaires ?
Avec cette réforme, les propriétaires devront repenser leur stratégie locative. Trois grandes options s’offrent à eux :
- Basculer en location nue, plus stable mais historiquement moins rentable.
- Classer leur bien en meublé de tourisme, mais les critères sont stricts et contrôlés.
- Passer au régime réel, plus complexe mais potentiellement avantageux pour les gros investissements (déduction des charges, amortissements, etc.).
Les propriétaires devront aussi surveiller leur niveau de recettes locatives : au-delà des nouveaux plafonds, ils perdront le bénéfice du régime micro-BIC.
Des contrôles renforcés
La loi Le Meur prévoit également un renforcement des contrôles sur les meublés touristiques. Les collectivités pourront mieux tracer les locations via les plateformes mais aussi vérifier le respect des autorisations préalables dans les zones tendues tout en imposant des sanctions financières en cas de non-déclaration
Cette surveillance accrue vise à garantir que les règles sont bien respectées, et à lutter contre les abus.
Une réforme ciblée sur les zones tendues
Il est important de noter que les zones rurales ou peu touristiques sont peu concernées. La loi Le Meur cible principalement les grandes agglomérations et les secteurs où la tension locative est forte.
Les municipalités conservent une marge de manœuvre importante, notamment via les règlements de changement d’usage ou les quotas de meublés touristiques.
